Votre activité en France.Comptes et fiscalité au clair.

• Tenue courante selon le « Plan Comptable Général », dans votre système ou dans le nôtre
• Situations mensuelles, lettrage des comptes et suivi des postes ouverts
• Comptes annuels et paquet fiscal (« liasse fiscale »), jusqu’au dépôt au greffe
• Reporting selon les règles du groupe, dans votre format et selon votre calendrier
• Rapprochement intragroupe avec la maison mère, pour que la consolidation ne bute pas sur des écarts
• Archivage conforme et export des données : le fichier « FEC » attendu par l’administration française

RésultatDes comptes français justes localement et directement exploitables au siège.

• Déclarations de TVA, régularisations annuelles et déclaration européenne de services
• Impôt sur les sociétés et « liasse fiscale », avec les retraitements fiscaux
• Facturation électronique : réception et émission, puis conservation selon le calendrier français
• Suivi des échéances, vérification des avis et réclamation lorsqu’elle en vaut la peine
• Accompagnement des contrôles fiscaux : préparation, export des données, correspondance
• Échanges avec l’administration, entièrement par nos soins si vous le souhaitez

RésultatÉchéances, déclarations et échanges avec l’administration au même endroit, lisibles pour une direction internationale.

• Bulletins de paie mensuels et déclaration sociale nominative (« DSN »)
• Déclarations préalables à l’embauche, affiliations et cotisations URSSAF
• Mutuelle, prévoyance et caisses de retraite complémentaire
• Détachements et formulaires « A1 », demandés avant le premier jour de travail, pas après
• Attestations d’employeur, de salaire et de fin de contrat
• États pour les RH et pour le siège, en trois langues si besoin

RésultatUne paie française fiable, avec des interlocuteurs identifiés pour les RH et pour les salariés.

• Choix entre filiale et « établissement stable », avec les conséquences fiscales de chacun
• Constitution, dépôt des statuts et immatriculation au registre du commerce
• Numéros SIREN et SIRET, extrait « Kbis », numéro de TVA intracommunautaire
• Immatriculations fiscale et sociale, y compris auprès de l’URSSAF
• Mise en place de la comptabilité, de la paie et du reporting avant la première échéance
• Coordination avec le siège sur le calendrier et sur les documents attendus

RésultatUne implantation qui tient ses délais, sans rattrapage la première année.

• Questions franco-allemandes traitées par des professionnels inscrits dans les deux pays
• Convention fiscale et retenue à la source sur dividendes, intérêts et redevances
• Structures intragroupe : refacturations, financements, prestations de services
• Prix de transfert : documentation et méthode retenue, en cohérence avec le dossier allemand
• Restructurations, apports et cessions, vus depuis la France
• Accompagnement des contrôles portant sur des flux transfrontaliers

RésultatUne position française qui tient devant l’administration et qui se comprend au siège.

• Une adresse d’entreprise à Paris, organisée pour l’immatriculation et pour vos échanges officiels
• Réception du courrier et numérisation rapide, systématiquement
• Transmission du courrier au siège, au rythme convenu
• Pièces et attestations demandées par le greffe et par les administrations
• Coordination des convocations et des dépôts liés aux assemblées
• Un seul interlocuteur pour l’adresse, la comptabilité et la fiscalité

RésultatUne adresse qui tient devant les registres et un courrier qui arrive là où on le lit.