Changement d’expert-comptable

Lors d’un premier rendez-vous avec nos associés, vous nous présentez votre entreprise et formulez vos idées ainsi que vos attentes à notre coopération. Nous vous présenterons à cet effet notre équipe et notre approche.

L’étape suivante consiste à résilier le contrat d’expert-comptable en cours afin d’initier le changement de l’expert-comptable. Pour cela, les délais de résiliation doivent être strictement respectés. En Allemagne, il n’existe pas de délai de préavis légal pour un expert-comptable, mais il est possible qu’un délai de préavis ait été convenu dans certains contrats. En France, le délai de préavis est généralement de trois mois avant la fin de l’exercice comptable.

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’expert-comptable avant la fin de la mission, vous devez respecter un préavis de résiliation de trois mois avant la clôture de l’exercice. Concrètement, cela signifie que pour une clôture au 31 décembre, vous devez informer votre expert-comptable de votre intention de résilier le contrat au plus tard le 30 septembre.

Un changement à la fin de l’exercice comptable est le plus simple, mais des transitions en cours d’année sont également possibles. L’entreprise n’a pas besoin de justifier la résiliation.

Bien entendu, le changement d’expert-comptable est également envisageable en cours d’année. Généralement, cela constitue même le meilleur moment, car le nouvel expert-comptable peut établir les comptes annuels de l’année écoulée. Si le changement est prévu pour la fin de l’année, des contraintes temporelles peuvent apparaître, car l’ancien expert-comptable peut privilégier ses autres clients et ainsi reléguer au second plan l’établissement des comptes annuels du client « renégat ».

Un transfert de données n’est souvent pas possible tant que l’ancien expert-comptable continue d’avoir recours à la comptabilité pour passer les écritures de clôture et établir les déclarations fiscales. Un changement en cours d’année facilite également la poursuite sans interruption de la comptabilité et de la gestion de la paie, car il n’est pas nécessaire de créer à nouveau des comptes de paie.

Il est toutefois important de noter que l’ancien expert-comptable peut éventuellement demander des honoraires partiels pour des travaux déjà entamés sur les comptes annuels. Si ces prestations sont exploitables par le nouveau cabinet d’expertise-comptable, elles ne doivent pas être facturées à nouveau. Il est toutefois rare que les prestations de l’ancien expert-comptable puissent être reprises. Si les comptes annuels ont déjà été largement entamés, il est conseillé de ne changer d’expert-comptable qu’une fois les travaux de clôture terminés. Cela doit être vérifié au préalable avec la lettre de mission existante.

Veuillez noter pour la France:

En cas de résiliation avant la fin de l’exercice, votre expert-comptable peut vous demander une indemnité de résiliation équivalente à 25 % des honoraires qui auraient été dus. Pour éviter cela, nous vous conseillons, si possible, d’attendre la fin de l’exercice pour changer d’expert-comptable. Veuillez-vous référer à votre lettre de mission actuelle en vigueur en France.

Notre contrat d’expert-comptable, également connu sous le terme de « lettre de mission », est un document essentiel qui précise les besoins spécifiques en matière de conseil fiscal et comptable de votre entreprise, ainsi que les modalités de notre future collaboration. Ce contrat définit la répartition des tâches et responsabilités entre votre entreprise et notre cabinet, assurant ainsi une compréhension mutuelle et une collaboration harmonieuse. Avec cette lettre de mission, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.

En France, le Code de déontologie prévoit un droit à la transmission des données au nouvel expert-comptable. En règle générale, nous contactons l’ancien expert-comptable et lui demandons de coopérer pour le transfert des données. L’obligation de remise des données est soutenue par différents arrêts qui stipulent que le client a le droit d’accéder aux données enregistrées. Dans la plupart des cas, il suffit que l’expert-comptable donne son accord pour le transfert des données au nouveau cabinet.

Dans le cas contraire, les fichiers comptables peuvent être obtenus par fichier CSV. En France, le fichier comptable électronique – « fichiers des écritures comptables (FEC) » est nécessaire.

Conformément à l’article 163 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (Code de déontologie), le client a le droit de se faire remettre des documents après la fin du mandat. En Allemagne le droit à la restitution résulte des §§ 662 et suivants du Code civil allemand. BGB et § 667 BGB, selon lesquels l’expert-comptable doit restituer tout ce qu’il a reçu dans le cadre du mandat.

L’étape suivante consiste à établir une procuration pour la représentation des affaires fiscales en Allemagne, assurant ainsi la conformité des obligations fiscales dans ce pays. Nous mettons également en place l’accès au site officiel français du ministère de l’Économie et des Finances www.impots.gouv.fr, où sont disponibles tous les services en ligne de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Nous configurons l’accès au logiciel de comptabilité. Vous êtes libre de choisir si la comptabilité doit être tenue sur votre logiciel ou sur le logiciel de notre cabinet. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la rubrique « nos solutions logicielles ». Sur demande, nous vous proposons également une formation au logiciel pour vos collaborateurs.

Afin de pouvoir adapter et optimiser la fonctionnement et la répartition des tâches respectives au début de notre collaboration, nous mettons en place des « jours fixes » réguliers au cours des premières semaines.

Nous vous remercions de votre confiance et de débuter cette collaboration fructueuse!