La prime de partage de la valeur, la prime d'inflation en France
À partir de juillet 2022, la nouvelle prime de partage de la valeur remplacera la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ("prime Macron") introduite en France en 2019.
Le site Prime de répartition ( la soi-disant "prime de partage de la valeur") a été remplacée par le Loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures urgentes de protection du pouvoir d'achat a été introduite. Elle remplace ainsi la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), dite "prime Macron", qui a pris fin le 31 mars 2022.
Les principes de la prime de partage de la valeur
Inspirée de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, la prime de partage de la valeur en France est une incitation pour les entreprises à verser un complément financier à leurs salariés.
Les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics administratifs sont concernés par la prime de partage de la valeur, pour autant qu'ils emploient du personnel de droit privé.
Les ayants droit de la prime de partage de la valeur sont
- les travailleurs ayant un contrat de travail (y compris les apprentis) et les travailleurs intérimaires mis à disposition
- Personnel de certains organismes publics
- les travailleurs handicapés qui font partie d'institutions et de services d'aide au travail
Le versement de la prime de partage de valeur
La prime de partage de la valeur peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022 sous la forme d'un paiement unique ou de paiements partiels, à raison d'un paiement par trimestre au maximum.
Le site Le montant maximal de la prime de partage de valeur est de 3.000 euros par bénéficiaire et par an. Le montant maximum peut être porté à 6.000 euros si les entreprises ont mis en place une politique de participation aux bénéfices ou aux résultats.
En dessous de ces montants, la prime exonérés de charges sociales françaises. Pour les salariés qui gagnent jusqu'à 3 fois le SMIC français, la prime est en plus exonérés de l'impôt sur le revenu.
La prime de partage de la valeur, paiement exceptionnel français également possible en 2024
La prime de partage de la valeur est maintenue à partir de 2024 selon les dispositions suivantes :
- Versement possible à tous les travailleurs
- Exonération des charges sociales
- Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu
Les montants maximaux de 3.000 ou 6.000 euros restent inchangés, tout comme les conditions de paiement, qui peuvent être effectués en une seule fois ou jusqu'à quatre fois par année civile.
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