Bienvenue dans la rubrique FAQ de FRADECO, votre partenaire pour la gestion des salaires, la sécurité sociale et les questions fiscales internationales.
Dans notre foire aux questions (FAQ), vous trouverez des réponses claires et concises à toutes vos questions concernant la paie, l’assurance accident obligatoire, les déclarations de cotisations et la collaboration avec FRADECO. Notre objectif est de vous donner, à travers cette page FAQ, un aperçu clair des questions les plus fréquentes, que vous soyez employeur, responsable RH ou entreprise internationale.
Outre des informations générales sur les processus de paie et les obligations déclaratives en matière de sécurité sociale, vous découvrirez également comment FRADECO vous aide à traiter correctement les décomptes, les cotisations et les déclarations fiscales.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans cette FAQ, notre rubrique Service & Info ainsi que notre formulaire de contact sont à votre disposition à tout moment.
En France, les cotisations sociales et les impôts sont directement prélevés sur le salaire brut via le système de « prélèvement à la source », tandis qu’en Allemagne, l’impôt sur le salaire et les cotisations sociales sont indiqués et versés séparément. FRADECO veille à ce que le traitement de votre paie dans les deux pays soit effectué correctement, dans le respect de la législation et dans les délais impartis.
Oui. Nous accompagnons les entreprises disposant d’équipes franco-allemandes et prenons en charge l’ensemble du traitement de la paie, y compris les bulletins de salaire, les déclarations aux organismes Urssaf français et la communication avec les autorités compétentes.
Les données de base du personnel, les contrats de travail, les informations relatives au statut social, les numéros d’identification fiscale et les éventuels certificats A1 sont nécessaires. Nous vérifions que tous les documents sont complets, puis nous nous chargeons des déclarations auprès des autorités allemandes et françaises.
La convention de double imposition (CDI) entre l’Allemagne et la France détermine quel pays a le droit d’imposer. En principe, l’impôt est prélevé dans le pays où l’activité est exercée, avec un crédit d’impôt dans le pays de résidence. FRADECO veille à ce que les deux systèmes soient correctement coordonnés.
L’entreprise doit enregistrer un établissement stable français, verser l’impôt sur le revenu (« prélèvement à la source ») et les cotisations sociales aux autorités françaises. FRADECO prend entièrement en charge ces obligations dans le cadre du suivi de ses clients.
Des règles particulières s’appliquent aux prestations intracommunautaires : les prestations fournies à des entreprises françaises sont généralement exonérées d’impôt dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation, tandis que les prestations fournies à des particuliers en France sont soumises à la TVA. FRADECO établit et transmet les déclarations de TVA correspondantes pour les deux pays.
Avant le début de l’activité, une déclaration préalable de détachement doit être effectuée. Des certificats A1 sont également requis. FRADECO aide les entreprises à accomplir toutes les formalités en toute sécurité juridique.
Les frontaliers paient généralement leurs impôts dans leur pays de résidence, tandis que les cotisations sociales sont versées dans leur pays d’activité. FRADECO établit les décomptes de manière à ce que toutes les obligations fiscales et sociales soient respectées.
Le télétravail à l’étranger peut également avoir des conséquences en matière de fiscalité et de sécurité sociale. FRADECO vérifie si un établissement stable est créé ou si des ajustements doivent être apportés au système de paie.
Après un premier entretien, nous recueillons toutes les données pertinentes relatives à l’entreprise, examinons les structures existantes et élaborons un concept d’accompagnement personnalisé pour la paie, les impôts et les cotisations sociales. Nous procédons ensuite à la mise en œuvre des processus.
Nous offrons nos services de conseil en allemand, en français et en anglais. Nous garantissons ainsi le bon déroulement de toutes les procédures fiscales et administratives dans les deux pays.
Toutes les données sont traitées conformément au RGPD et stockées sur des serveurs européens sécurisés. La transmission d’informations sensibles s’effectue exclusivement sous forme cryptée via des canaux protégés.
Assurance sociale et assurance accidents
En règle générale, le principe du pays d’emploi s’applique : les cotisations sociales sont versées là où le travail est effectivement exercé. En cas d’activités dans plusieurs pays, un certificat A1 peut déterminer quelle législation nationale s’applique. FRADECO vous accompagne dans la demande et la mise en œuvre de ces procédures.
Les cotisations sont exclusivement prises en charge par l’employeur et versées directement à l’association professionnelle compétente en Allemagne. Pour les salariés français travaillant exclusivement en France, les dispositions de l’« Assurance Accidents du Travail » s’appliquent. FRADECO coordonne l’affectation correcte des deux systèmes.
Comme il n’y a pas de cotisations individuelles des salariés, le paiement de l’assurance accident légale s’effectue séparément via l’avis de cotisation annuel de l’association professionnelle. Cette règle s’applique également aux entreprises ayant une comptabilité salariale transfrontalière.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici : Informations sur l’assurance accident