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La prime de congés payés en Allemagne
La prime de congés payés est souvent perçue par les salariés comme un avantage financier ponctuel venant s’ajouter au salaire. Toutefois, en Allemagne, ce versement n’est p
Conséquences TVA des ajustements de prix de transfert
Pendant longtemps, on a généralement considéré que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les prix de transfert fonctionnaient indépendamment et n’avaient pas d’incidence
TVA & Véhicules de tourisme en France
Une évolution jurisprudentielle majeure, récemment intégrée dans la doctrine administrative, pourrait ouvrir de nouvelles perspectives aux entreprises concernant la TVA sur les
Fiscalité des pensions de la fonction publique française
L'administration fiscale allemande a récemment précisé le traitement fiscal des pensions de la fonction publique française dans le cadre de la convention fiscale franco-alleman
Le Bundesrat adopte le programme d’investissement immédiat
Le 11 juillet 2025, le Bundesrat (Conseil fédéral allemand) a adopté la loi sur le programme fiscal immédiat pour l’investissement, visant à renforcer la compétitivité du
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Incitations fiscales en Allemagne – opportunités pour les entreprises françaises en 2025
Le 4 juin 2025, le gouvernement fédéral allemand a adopté le « programme fiscal immédiat pour l’investissement » afin de stimuler les investissements en Allemagne. Ce plan
Les heures supplémentaires sont-elles imposées en Allemagne ?
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Nouvelles règles d’évaluation des véhicules de fonction en France
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La "Loi sur les opportunités de croissance" vise à améliorer la liquidité des entreprises et à encourager les investissements et les innovations.
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