Titre-restaurant en France
Un Avantage Incontournable en 2025 ?
Les titres-restaurant, également appelés tickets-restaurant constituent en France une forme répandue d’avantage social offrant aux salariés un pouvoir d’achat supplémentaire.
Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?
Les titres-restaurant sont des avantages que les employeurs offrent à leurs salariés pour financer leurs repas. Ils peuvent être distribués sous forme de chèque papier ou rechargés électroniquement sur une carte fonctionnant de manière similaire à une carte bancaire. Ces dernières années, la tendance s’est nettement orientée vers les titres-restaurant électroniques. Parmi les fournisseurs les plus connus, on retrouve Edenred, Groupe Up, Sodexo et Bimpli.
Qui a droit aux titres-restaurant ?
Lorsque des titres-restaurant sont proposés dans une entreprise, tous les salariés y ont droit, quel que soit leur contrat de travail. Cela inclut les salariés en CDD ou CDI, les travailleurs à temps partiel, les stagiaires et les apprentis.
Cependant, il n’existe aucune obligation légale pour l’employeur de fournir des titres-restaurant. Cette décision relève de la politique de l’entreprise. L’employeur peut choisir d’autres moyens pour assurer la restauration de ses salariés, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.
Quelles sont les règles applicables aux titres-restaurant ?
Les titres-restaurant sont généralement distribués chaque mois, l’employeur prenant en charge au moins 50 % de leur valeur faciale. La participation de l’employeur doit se situer entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. Le montant nominal des titres est fixé par l’employeur, généralement entre 7 € et 13 €. Aucun montant légal obligatoire n’est imposé.
Depuis le 1er janvier 2025, le plafond d’exonération pour la part patronale des titres-restaurant a été relevé à 7,26 € par titre (contre 7,18 € précédemment). En dessous de ce plafond, la contribution de l’employeur est exonérée de charges sociales. Au-delà, la part excédentaire sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
La contribution du salarié est déduite directement sur sa fiche de paie. En cas d’absence pour maladie ou de congé, l’attribution des titres-restaurant n’est pas maintenue pour la période concernée. Les ajustements correspondants sont effectués le mois suivant.
Comment utiliser les titres-restaurant ?
Les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants, cafés et boulangeries participants, mais aussi pour des achats en supermarché. Le dispositif, entré en vigueur en 2022, permettant l’utilisation des tickets-restaurant pour tous types de produits alimentaires, qu’ils soient directement consommables ou non (comme les pâtes, le riz, l’huile, la farine, etc.), a été prolongé jusqu’à fin 2026 par la loi n° 2025-56 publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025. Ainsi, les tickets-restaurant resteront valables pour l’achat de produits alimentaires jusqu’à cette date. Seuls les produits alcoolisés, les produits d’origine animale et les produits non alimentaires sont exclus de l’utilisation des tickets-restaurant.
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros. De plus, les tickets-restaurant ne peuvent être utilisés que les jours ouvrables, leur usage étant interdit les dimanches et jours fériés.
Les titres distribués au cours d’une année civile restent valables jusqu’en février de l’année suivante. Passé ce délai, ils expirent. Concrètement, le solde restant peut être reporté sur l’année suivante sans perte de valeur, prolongeant ainsi leur validité jusqu’en février de l’année d’après.
Quel avenir pour les titres-restaurant ?
Les titres-restaurant pourront continuer à être utilisés pour les achats alimentaires en supermarché jusqu’en 2026. Il est envisagé d’introduire une double limite quotidienne d’utilisation : une limite plus élevée pour les restaurants participants et une limite inférieure pour les courses en supermarché.
Les commerçants plaident pour une réduction des commissions sur les transactions effectuées avec ces titres. Par ailleurs, il est également envisagé d’étendre l’utilisation des chèques-repas aux week-ends et jours fériés. Un autre point discuté est la dématérialisation des chèques-repas d’ici 2026, dans le but de simplifier leur gestion et de moderniser leur utilisation.
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