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Les entreprises étrangères qui stockent des marchandises en Allemagne ou livrent des particuliers allemands sont souvent soumises à des obligations en matière de TVA allemande
Taxe professionnelle allemande : un taux de prélèvement minimal de 280 % à partir de 2027
La neuvième loi portant modification de dispositions relatives au conseil fiscal et au droit fiscal, datée du 29 juin 2026 (BGBl. 2026 I n° 197), introduit à l’article 16, pa
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En matière de TVA, ce n’est pas le lieu où la prestation est physiquement réalisée qui compte, mais celui où elle est fiscalement réputée se situer. C’est cette règle d
Déduction de la TVA en amont sur factures d’acompte
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Assurance sociale des artistes
Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales en Allemagne a annoncé que le taux de contribution à l’assurance sociale des artistes, sera réduit de 5,0 % à 4,
Les contrôles fiscaux ciblés sur la TVA
Les entreprises actives en Allemagne doivent redoubler de prudence dans la gestion de leur TVA : les derniers chiffres publiés par l’administration fiscale allemande révèlent
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La prime de congés payés est souvent perçue par les salariés comme un avantage financier ponctuel venant s’ajouter au salaire. Toutefois, en Allemagne, ce versement n’est p
Conséquences TVA des ajustements de prix de transfert
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