TVA et prestations de services transfrontalières en France
En matière de TVA, ce n’est pas le lieu où la prestation est physiquement réalisée qui compte, mais celui où elle est fiscalement réputée se situer. C’est cette règle d
Déduction de la TVA en amont sur factures d’acompte
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Les contrôles fiscaux ciblés sur la TVA
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Pendant longtemps, on a généralement considéré que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les prix de transfert fonctionnaient indépendamment et n’avaient pas d’incidence
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Le Bundesrat adopte le programme d’investissement immédiat
Le 11 juillet 2025, le Bundesrat (Conseil fédéral allemand) a adopté la loi sur le programme fiscal immédiat pour l’investissement, visant à renforcer la compétitivité du