Taxe professionnelle allemande : un taux de prélèvement minimal de 280 % à partir de 2027
La neuvième loi portant modification de dispositions relatives au conseil fiscal et au droit fiscal, datée du 29 juin 2026 (BGBl. 2026 I n° 197), introduit à l’article 16, pa
Déduction de la TVA en amont sur factures d’acompte
La Cour fédérale des finances allemande a précisé les conditions de déduction de la TVA en amont sur les factures d’acompte. Cette décision est particulièrement importante
Mise à jour : prime de crise exonérée d’impôt provisoirement bloquée
La prime d’allègement envisagée, exonérée d’impôt et de cotisations sociales, pouvant aller jusqu’à 1 000 € par salarié, ne sera pas introduite à ce stade. Bien que
Prime de crise exonérée d’impôt
Le gouvernement fédéral allemand prévoit d’introduire, pour l’année 2026, une prime de crise exonérée d’impôt pouvant aller jusqu’à 1.000 euros. Les employeurs devr
Documentation relative aux prix de transfert
Les modifications relatives à la documentation des prix de transfert introduites par la quatrième loi de simplification administrative s’appliquent déjà à partir de 2025 ; t
Künstlersozialkasse 2026
Comme chaque année, l’échéance relative à la déclaration annuelle au titre de la Künstlersozialabgabe approche. Les entreprises assujetties doivent déclarer à la Künstle
Facturation électronique 2026
Depuis le 01/01/2025, la facturation électronique dans l’environnement B2B allemand n’est plus une tendance, mais une obligation. Et c’est précisément là que ça se joue
TVA et facturation
L'administration fiscale a considérablement simplifié la facturation internationale. Certaines mentions obligatoires relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires peuvent désor
Hausse du salaire minimum à partir de 2026
À l’approche de la fin de l’année 2025, l’une des évolutions les plus marquantes du marché du travail allemand est sur le point d’entrer en vigueur.
