Incitations fiscales en Allemagne – opportunités pour les entreprises françaises en 2025

Contexte et objectifs

Le programme vise à offrir aux entreprises une sécurité de planification par des allègements fiscaux, à stimuler l’investissement et à encourager une croissance durable et la création d’emplois. Pour la période 2025–2029, il prévoit des avantages fiscaux d’un montant total d’environ 46 milliards d’euros (Source : Bundesregierung.de).

Points clés du programme

1. Booster d’investissement (amortissement dégressif)

• • À partir du 1er juillet 2025, les entreprises pourront amortir les biens d’équipement à un taux dégressif de 30 %par an, jusqu’au 31 décembre 2027.
  • L’allègement fiscal immédiat vise à lever les freins à l’investissement.

2. Réduction de l’impôt sur les sociétés

• • À compter de 2028, le taux passera progressivement de 15 % à 10 % d’ici 2032, pour une charge fiscale globale d’environ 25 %.

3. Avantage pour les bénéfices non distribués

• • Les bénéfices réinvestis seront imposés à 25 % au lieu de 28,25 %, selon une mise en œuvre progressive entre 2028 et 2032.

4. Incitation à l’investissement dans l’e-mobilité

• • Pour les véhicules électriques acquis entre le 30 juin 2025 et le 31 décembre 2027, un taux d’amortissement exceptionnel de 75 % la première années’appliquera, suivi de réductions progressives.
  • Le plafond de prix cataloguepour les voitures de société électriques sera relevé à 100 000 €.

5. Soutien à la recherche

• • Le crédit d’impôt recherchesera augmenté. Les coûts indirects et opérationnels seront pris en charge à hauteur de 20 % de manière forfaitaire. Le plafond sera porté de 10 à 12 millions d’euros (2026–2030).

6. Compensation pour les Länder et collectivités

• • Les Länder (ex. NRW) réclament une compensation pour pertes fiscales.
  • Le Bundesrat examinera cette question le 11 juillet 2025.
  • Des régions comme le Bade-Wurtemberg ou la Rhénanie-du-Nord-Westphalie soulignent le principe de connexité (Konnexitätsprinzip).

État du processus législatif

• Le Bundestag a approuvé le programme le 26 juin 2025.
• La décision finale du Bundesrat est prévue pour le 11 juillet 2025.

Intérêt pour les entreprises franco-allemandes

• Compétitivité fiscale : L’Allemagne devient plus attractive, y compris face à la France.
• Investissement durable : Les mesures pour l’e-mobilité soutiennent les projets verts transfrontaliers.
• Recherche commune : Les avantages R&D renforcés profitent aux projets bilatéraux.
• Sécurité juridique : La clarté du calendrier facilite la planification stratégique.

Perspectives

Ce programme fiscal immédiat constitue une première étape dans une série de réformes en faveur de la croissance – tant au niveau national qu’au sein des réseaux économiques franco-allemands. Le suivi et l’évaluation permettront de mesurer son impact réel et de garantir des compensations équitables aux collectivités concernées.