Facturation électronique en Allemagne : ce qu’il faut préparer avant le 1.1.2027
Beaucoup d'entreprises ont déjà mis en place une boîte mail dédiée à la réception. Cela ne suffit généralement pas pour une mise en oeuvre juridiquement sûre.
Facturation électronique en France : une approche bienveillante au démarrage
La facturation électronique entre en vigueur selon le calendrier prévu. Une tolérance s’applique au démarrage aux entreprises de bonne foi.
E-reporting en France dès septembre 2026 : ce que les entreprises étrangères doivent vérifier
Les entreprises étrangères qui stockent des marchandises en Allemagne ou livrent des particuliers allemands sont souvent soumises à des obligations en matière de TVA allemande
TVA en Allemagne pour les entreprises étrangères
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Taxe professionnelle allemande : un taux de prélèvement minimal de 280 % à partir de 2027
La neuvième loi portant modification de dispositions relatives au conseil fiscal et au droit fiscal, datée du 29 juin 2026 (BGBl. 2026 I n° 197), introduit à l’article 16, pa
E-Reporting pour des entreprises étrangères sans établissement stable en France
Les entreprises étrangères ne disposant pas d'un établissement stable en France ne sont pas soumises à l'obligation de facturation électronique, mais peuvent être soumises à
TVA et prestations de services transfrontalières en France
En matière de TVA, ce n’est pas le lieu où la prestation est physiquement réalisée qui compte, mais celui où elle est fiscalement réputée se situer. C’est cette règle d
Déduction de la TVA en amont sur factures d’acompte
La Cour fédérale des finances allemande a précisé les conditions de déduction de la TVA en amont sur les factures d’acompte. Cette décision est particulièrement importante
Mise à jour : prime de crise exonérée d’impôt provisoirement bloquée
La prime d’allègement envisagée, exonérée d’impôt et de cotisations sociales, pouvant aller jusqu’à 1 000 € par salarié, ne sera pas introduite à ce stade. Bien que
