Cadeaux de Noël aux collaborateurs et relations d’affaires
Avec le début de la période de l'Avent, de nombreuses entreprises se concentrent sur la phase annuelle des cadeaux. Qu'il s'agisse d'une petite attention pour les partenaires com
Assurance sociale des artistes
Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales en Allemagne a annoncé que le taux de contribution à l’assurance sociale des artistes, sera réduit de 5,0 % à 4,
Les contrôles fiscaux ciblés sur la TVA
Les entreprises actives en Allemagne doivent redoubler de prudence dans la gestion de leur TVA : les derniers chiffres publiés par l’administration fiscale allemande révèlent
La prime de congés payés en Allemagne
La prime de congés payés est souvent perçue par les salariés comme un avantage financier ponctuel venant s’ajouter au salaire. Toutefois, en Allemagne, ce versement n’est p
Conséquences TVA des ajustements de prix de transfert
Pendant longtemps, on a généralement considéré que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les prix de transfert fonctionnaient indépendamment et n’avaient pas d’incidence
TVA & Véhicules de tourisme en France
Une évolution jurisprudentielle majeure, récemment intégrée dans la doctrine administrative, pourrait ouvrir de nouvelles perspectives aux entreprises concernant la TVA sur les
Fiscalité des pensions de la fonction publique française
L'administration fiscale allemande a récemment précisé le traitement fiscal des pensions de la fonction publique française dans le cadre de la convention fiscale franco-alleman
Le Bundesrat adopte le programme d’investissement immédiat
Le 11 juillet 2025, le Bundesrat (Conseil fédéral allemand) a adopté la loi sur le programme fiscal immédiat pour l’investissement, visant à renforcer la compétitivité du
Obligation de validation en ligne des numéros de TVA étrangers à partir de juillet 2025
Dans une lettre datée du 6 juin 2025, le ministère fédéral allemand des Finances (BMF) a précisé que, dès juillet 2025, les demandes de vérification des numéros d’identi
Incitations fiscales en Allemagne – opportunités pour les entreprises françaises en 2025
Le 4 juin 2025, le gouvernement fédéral allemand a adopté le « programme fiscal immédiat pour l’investissement » afin de stimuler les investissements en Allemagne. Ce plan
