TVA et prestations de services transfrontalières en France
En matière de TVA, ce n’est pas le lieu où la prestation est physiquement réalisée qui compte, mais celui où elle est fiscalement réputée se situer. C’est cette règle d
Déduction de la TVA en amont sur factures d’acompte
La Cour fédérale des finances allemande a précisé les conditions de déduction de la TVA en amont sur les factures d’acompte. Cette décision est particulièrement importante
Mise à jour : prime de crise exonérée d’impôt provisoirement bloquée
La prime d’allègement envisagée, exonérée d’impôt et de cotisations sociales, pouvant aller jusqu’à 1 000 € par salarié, ne sera pas introduite à ce stade. Bien que
Prime de crise exonérée d’impôt
Le gouvernement fédéral allemand prévoit d’introduire, pour l’année 2026, une prime de crise exonérée d’impôt pouvant aller jusqu’à 1.000 euros. Les employeurs devr
Documentation relative aux prix de transfert
Les modifications relatives à la documentation des prix de transfert introduites par la quatrième loi de simplification administrative s’appliquent déjà à partir de 2025 ; t
Künstlersozialkasse 2026
Comme chaque année, l’échéance relative à la déclaration annuelle au titre de la Künstlersozialabgabe approche. Les entreprises assujetties doivent déclarer à la Künstle
Verification of Payee (VoP)
Depuis la fin de l’année 2025, un nouveau standard obligatoire s’applique aux paiements européens et modifie en profondeur le traitement des virements SEPA. Avec l’introduc
Hausse du salaire minimum à partir de 2026
À l’approche de la fin de l’année 2025, l’une des évolutions les plus marquantes du marché du travail allemand est sur le point d’entrer en vigueur.
Conséquences TVA des ajustements de prix de transfert
Pendant longtemps, on a généralement considéré que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les prix de transfert fonctionnaient indépendamment et n’avaient pas d’incidence
