Conséquences TVA des ajustements de prix de transfert
Pendant longtemps, on a généralement considéré que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les prix de transfert fonctionnaient indépendamment et n’avaient pas d’incidence
TVA & Véhicules de tourisme en France
Une évolution jurisprudentielle majeure, récemment intégrée dans la doctrine administrative, pourrait ouvrir de nouvelles perspectives aux entreprises concernant la TVA sur les