L’utilisation de WhatsApp au travail en Allemagne : Entre utilité et risques juridiques – Quand l’application devient un enjeu professionnel
L’application WhatsApp fait aujourd’hui partie intégrante de notre quotidien. Dans le contexte professionnel, il convient d’utiliser l’application avec prudence. L’utilisation de ce service de messagerie soulève certaines questions, notamment en matière de protection des données et du droit du travail.
Protection des données
L’un des principaux points critiques de l’application est la protection des données. Lors de l’utilisation de l’application, WhatsApp accède systématiquement aux carnets d’adresses des utilisateurs. Or, ces contacts n’ont souvent pas donné leur accord pour transmette leurs données à l’application.
Droit du travail
Sur le plan du droit du travail, l’utilisation légale de WhatsApp peut être un défi, notamment lorsque l’utilisation privée d’appareils professionnels est autorisée. Il s’agit de savoir quelles données peuvent être consultées par l’employeur sans pour autant violer la vie privée des employés. Cette question est particulièrement délicate lorsque l’employeur a connaissance des contenus dans les discussions WhatsApp qui pourraient justifier un licenciement. A cette occasion, la jurisprudence prévoit les dispositions suivantes.
Quels sont les risques professionnels liés à l’utilisation de WhatsApp ?
La publication d’images montrant des employés faire la fête pendant un arrêt maladie peut justifier un licenciement. Une employée, assistante dans le domaine de la santé avait été affectée au service du soir pour un week-end. Celle-ci elle avait déposé un arrêt maladie pour ladite date. L’assistante s’était rendue à une fête le samedi soir, comme l’ont montré des photos sur le site Internet de l’organisateur et dans son statut WhatsApp. L’employeur a ensuite licencié l’assistante pour faute grave (ArbG Siegburg, arrêt du 1 décembre 2022 – 5 CA 1200/22). L’affaire est toujours en cours.
Si une employée diffuse de fausses allégations susceptibles de nuire à la réputation d’un collègue, cela peut également constituer un motif de licenciement. Ici, il est essentiel de déterminer si l’affirmation est rendue publique et nuit ainsi à la paix sociale. Dans le cas présente, une employée avait transmis par WhatsApp à une autre collègue l’affirmation selon laquelle un collègue avait été condamné pour viol. La salariée a été licenciée durant sa période d’essai (LAG Baden-Württemberg, arrêt du 14 mars 2019 – 17 SA 52/18).
Un employé avait fait des remarques insultantes, sexistes et inhumaines vis-à-vis de l’employeur dans un groupe WhatsApp avec les collègues. Les commentaires ont été faits dans un environnement confidentiel tel qu’un groupe WhatsApp privé. Par conséquent, le droit général de la personnalité de la personne concernée prévaut sur le droit de l’employeur et le licenciement a été déclaré nul en raison de l’interdiction d’utiliser les preuves obtenues illégalement (LAG Niedersachsen, arrêt du 19 décembre 2022 – 15 SA 286/22).
Quant à la protection des données, l’utilisation privée du portable professionnel peut causer des conflits en cas de licenciement. Un employeur cherchait à accéder aux données du portable professionnel afin d’obtenir des preuves pour justifier le licenciement immédiat de l’employé. L’utilisation du portable professionnel à des fins privées était toutefois autorisée. Le traitement des données, l’accès et l’analyse des messages privés sur WhatsApp étaient illicites, ce qui a donné lieu au versement des dommages et intérêts à l’employé pour violation de la protection des données (ArbG Mannheim, arrêt du 20 mai 2021 – 14 CA 135/20).
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