Projet de loi de finances français 2024 : Quoi de neuf en matière de fiscalité du commerce, de prix de transfert et d'audit fiscal en France ?
L'horizon 2024 est porteur de promesses d'avancées économiques et fiscales, le projet de loi de finances introduisant une série de mesures visionnaires et progressives pour stimuler la croissance et s'attaquer au problème de la pauvreté.
Projet de loi de finances 2024 de la France : mise en œuvre du pilier 2
Projet de loi de finances 2024 : Pilier 2 - Article 4 : Mise en œuvre de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum global d'imposition pour les multinationales.