Projet de loi de finances français 2024 : Quoi de neuf en matière de fiscalité du commerce, de prix de transfert et d'audit fiscal en France ?
L'horizon 2024 est porteur de promesses d'avancées économiques et fiscales, le projet de loi de finances introduisant une série de mesures visionnaires et progressives pour stimuler la croissance et s'attaquer au problème de la pauvreté.
Le salaire minimum légal en France (SMIC) 2024
Le 1er janvier 2024, le salaire minimum légal augmentera de 1,13 %. Il s'élèvera alors à 1.766,92 euros bruts par mois pour 35 heures par semaine.
La fin du secret bancaire en Allemagne : Vers une transparence fiscale mondiale - échange automatique d'informations financières à partir du 30/09/2023
Dans le cadre de la loi allemande sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers (Finanzkonten-Informationsaustauschgesetz - FKAustG), le Ministère fédéral
VAT in the Digital Age : rapport de l'entrée en vigueur de la facturation électronique pour la France, où en est l'Allemagne ?
Le bureau de presse de Bercy a annoncé le 28 juillet 2023 le report de l'entrée en vigueur de la facturation électronique. Le décret n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévo
Proposition de la Commission Européenne : Ajustement des Seuils de Classification des Tailles d'Entreprises
La Commission européenne a présenté le 13 septembre 2023 un projet de directive déléguée visant à modifier les seuils de détermination des catégories de taille des entreprises