Verification of Payee (VoP)
nouvelle obligation de contrôle pour les paiements SEPA depuis fin 2025
Depuis la fin de l’année 2025, un nouveau standard obligatoire s’applique aux paiements européens et modifie en profondeur le traitement des virements SEPA. Avec l’introduction de la Verification of Payee (VoP), les banques sont désormais tenues de vérifier automatiquement, pour chaque virement SEPA, la concordance entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN indiqué. L’objectif de cette mesure est de réduire les erreurs de paiement et de limiter significativement les risques de fraude.
Début 2026, les premiers effets concrets sont déjà visibles : cette nouvelle logique de contrôle a un impact direct sur les processus de paiement, la comptabilité et la gestion de trésorerie, en particulier pour les entreprises disposant de volumes de paiement élevés ou de bases de données complexes.
Contexte de la nouvelle réglementation
La Verification of Payee, également appelée contrôle nom–IBAN, est une mesure réglementaire à l’échelle de l’Union européenne, devenue obligatoire depuis le 9 octobre 2025. La mise en œuvre technique a débuté quelques jours avant cette date, permettant un contrôle en temps réel.
Le dispositif s’applique à tous les virements SEPA, qu’ils soient initiés par des entreprises ou des particuliers, indépendamment de la banque ou du logiciel de paiement utilisé.
Le système de signalisation utilisé par les banques
Le résultat du contrôle est communiqué immédiatement selon un principe de signalisation simple :
- Vert : le nom et l’IBAN correspondent – le virement est exécuté normalement
- Jaune : légères divergences (erreurs typographiques, variantes d’écriture)
- Rouge : absence de correspondance entre le nom et l’IBAN
Cette information est fournie avant l’exécution du virement et permet au donneur d’ordre de décider en toute connaissance de cause.
Difficultés pratiques courantes
Dans la pratique, plusieurs sources de difficultés apparaissent régulièrement, notamment pour les entreprises :
- Abréviations ou absence de forme juridique (ex. « SARL », « GmbH »)
- Changements de nom d’entreprises ou de personnes physiques
- Différences d’orthographe, caractères spéciaux ou accents
- Données obsolètes ou incomplètes
Exemple :
Une entreprise est enregistrée auprès de la banque sous le nom « Müller & Söhne GmbH », tandis que la facture mentionne « Müller Söhne ». Cette différence peut entraîner un signal jaune ou rouge et provoquer un retard ou un blocage du paiement.
Déroulement du contrôle des virements SEPA
- Vert : le virement est exécuté automatiquement
- Jaune : la banque affiche le nom du bénéficiaire enregistré ; le donneur d’ordre décide de poursuivre ou non
- Rouge : absence de correspondance ; le donneur d’ordre doit décider explicitement de continuer ou d’annuler
Les modalités précises peuvent varier selon les établissements bancaires. En principe, la responsabilité en cas d’erreur incombe au donneur d’ordre. La banque n’est responsable que lorsque la concordance est confirmée.
Impacts pour les entreprises
La VoP entraîne des conséquences opérationnelles concrètes :
- Gestion de trésorerie : risques de retards de paiement en cas d’incohérences dans les noms
- Facturation et comptabilité : nécessité d’utiliser des dénominations strictement conformes aux données bancaires
- Relations fournisseurs et clients : importance accrue d’indiquer la dénomination exacte et complète
Les entreprises disposant de nombreux fournisseurs, de flux de paiements internationaux ou de données historiques hétérogènes sont particulièrement concernées.
Avantages de la Verification of Payee
Malgré les ajustements nécessaires, la réglementation présente des avantages significatifs :
- Réduction des erreurs de virement et des fraudes
- Diminution des corrections manuelles
- Retour immédiat sur la qualité des données
- Amélioration des contrôles et processus de paiement internes
Recommandations pour les entreprises
Afin de sécuriser les flux de paiement, il est recommandé d’adopter une approche structurée :
- Vérifier et harmoniser les dénominations d’entreprise auprès de toutes les banques
- Émettre des factures exactes et complètes, incluant la forme juridique
- Contrôler régulièrement les données fournisseurs et clients
- Adapter les systèmes ERP et les logiciels de paiement aux exigences VoP
- Former les équipes, notamment en comptabilité et gestion des paiements
- Mettre en place des procédures internes pour réagir rapidement aux alertes jaunes ou rouges
Conclusion
La Verification of Payee ne constitue pas un simple ajustement technique, mais un nouveau standard du trafic de paiements européen. Les entreprises qui anticipent et assurent la cohérence de leurs données ainsi que la clarté de leurs processus internes réduisent les risques opérationnels, sécurisent leur trésorerie et bénéficient durablement de flux de paiement plus efficaces.
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