Facturation électronique en France : une approche bienveillante au démarrage
La facturation électronique entre en vigueur selon le calendrier prévu. Une tolérance s’applique au démarrage aux entreprises de bonne foi.
E-reporting en France dès septembre 2026 : ce que les entreprises étrangères doivent vérifier
Les entreprises étrangères qui stockent des marchandises en Allemagne ou livrent des particuliers allemands sont souvent soumises à des obligations en matière de TVA allemande
E-Reporting pour des entreprises étrangères sans établissement stable en France
Les entreprises étrangères ne disposant pas d'un établissement stable en France ne sont pas soumises à l'obligation de facturation électronique, mais peuvent être soumises à
